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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS
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BRUT DE CANNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRUT DE CANNE
RAFFINAGE TEREOS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1723788
Date de dépôt :
15/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017

Présentation de la marque BRUT DE CANNE

Déposée le 15 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRUT DE CANNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS domicilié(e) 45 boulevard Bénoni Goullin,44000 NANTES (dossier no 2330406) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 776 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2330406) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRUT DE CANNE est expirée depuis le 15 janvier 2017.

RAFFINAGE TEREOS a également déposé les autres marques suivantes : l'Antillaise sucre Roux pure Canne , La Perruche , CHANTENAY


RAFFINAGE TEREOS Société par Actions Simplifiée - 45 boulevard Bénoni Goullin,44000 NANTES (dossier no 2330406) - 44000 - France - SIREN 440776847


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2330406) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330406 - Publication au BOPI 2006-12-29

Renouvellement sans limitation n°2076884 - Publication au BOPI 1996-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Inscription le 2 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150996 - Publication au BOPI 1992-11-02

Sucre