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Marques déposées par RAFFIN Bernard GROUSSET Françoise épouse RAFFIN
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Château ROUCHERIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château ROUCHERIE
RAFFIN Bernard GROUSSET Françoise épouse RAFFIN

Numéro de dépôt :
96650967
Date de dépôt :
08/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Château ROUCHERIE

Déposée le 8 novembre 1996 par RAFFIN Bernard GROUSSET Françoise épouse RAFFIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château ROUCHERIE »

Le déposant est RAFFIN Bernard GROUSSET Françoise épouse RAFFIN, domicilié(e) Petit Milha, 33760 FRONTENAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. et Mme RAFFIN Bernard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAFFIN Bernard GROUSSET Françoise épouse RAFFIN - Petit Milha, 33760 FRONTENAC - France


M. et Mme RAFFIN Bernard - France


Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294112 - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 2000-01-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU ROUCHERIE