Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

caffé shop
M. raffaele battaglia

Numéro de dépôt :
4320966
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
caffé shop de raffaele battaglia

Présentation de la marque caffé shop

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par monsieur raffaele battaglia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « caffé shop »

Le déposant est monsieur raffaele battaglia domicilié(e) escalier I bal 12, 36 Rue sibuet - 75012 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. raffaele battaglia domicilié(e) escalier I bal 12, 36 RUE sibuet - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. raffaele battaglia - escalier I bal 12, 36 Rue sibuet - 75012 - paris - France


M. raffaele battaglia - escalier I bal 12, 36 RUE sibuet - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721678 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs .