Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDIBLOC
RAFAUT Claude

Numéro de dépôt :
13297
Date de dépôt :
08/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EDIBLOC

Déposée le 8 mai 1979 par RAFAUT Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EDIBLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RAFAUT Claude domicilié(e) La Fontaine Richard 28560 St Ouen Marchefroy - France.

La marque EDIBLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque EDIBLOC est expirée depuis le 8 mai 1989.


RAFAUT Claude - La Fontaine Richard 28560 St Ouen Marchefroy - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050

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