Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOCO LOCO
M. RAFAI Pierre domicilié et demeurant

Numéro de dépôt :
96619434
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TOCO LOCO

Déposée le 29 mars 1996 par monsieur RAFAI Pierre domicilié et demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOCO LOCO »

Le déposant est monsieur RAFAI Pierre domicilié et demeurant domicilié(e) 1 Rue du Pigeonnier, 13104 MAS-THIBERT (BdR) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pascal CONSOLIN Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. RAFAI Pierre domicilié et demeurant - 1 Rue du Pigeonnier, 13104 MAS-THIBERT (BdR) - France


Maître Pascal CONSOLIN Avocat - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287449 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288476 - Publication au BOPI 1999-10-27

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Restauration (alimentation)