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Marques déposées par madame Rafaela Dubicq
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CAPIBA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPIBA
Mme. Rafaela Dubicq

Numéro de dépôt :
4304943
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026
CAPIBA de Rafaela Dubicq

Présentation de la marque CAPIBA

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par madame Rafaela Dubicq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est madame Rafaela Dubicq domicilié(e) 14 Avenue de la Libération - 34430 - Saint Jean de Vedas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Rafaela Dubicq domicilié(e) 14 AVENUE de la Libération - 34430 - SAINT-JEAN-DE-VEDAS - France.

La marque CAPIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIBA arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.


Mme. Rafaela Dubicq - 14 Avenue de la Libération - 34430 - Saint Jean de Vedas - France


Mme. Rafaela Dubicq - 14 AVENUE de la Libération - 34430 - SAINT-JEAN-DE-VEDAS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; articles de mercerie à l'exception des fils ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.