Marque expirée - Marque en non vigueur

MINO by RAF FRUITS
RAF FRUITS SARL

Numéro de dépôt :
3627352
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2019
MINO by RAF FRUITS de RAF FRUITS

Présentation de la marque MINO by RAF FRUITS

Déposée le 4 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAF FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINO by RAF FRUITS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAF FRUITS domicilié(e) 0 ROUTE DES GENS D'ORANGE,84260 SARRIANS - 84260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAF FRUITS domicilié(e) 0 ROUTE DES GENS D'ORANGE,84260 SARRIANS - 84260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINO by RAF FRUITS est expirée depuis le 4 février 2019.


RAF FRUITS SARL - 0 ROUTE DES GENS D'ORANGE,84260 SARRIANS - 84260 - France


RAF FRUITS - 0 ROUTE DES GENS D'ORANGE,84260 SARRIANS - 84260 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Fruits et légumes frais.