Demande publiée - Marque en non vigueur
Conseil national de l'ordre des vtc
Numéro de dépôt :
4694653
Date de dépôt :
23/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2030
Présentation de la marque Conseil national de l'ordre des vtc
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2020 par monsieur Radoine Atyf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil national de l'ordre des vtc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-46 du 13 novembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46