Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), établissement public belge doté de la personnalité juridique
Numéro de dépôt :
4233163
Date de dépôt :
11/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2025
Présentation de la marque LES DECODEURS RTBF
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2015 par Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES DECODEURS RTBF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), établissement public belge doté de la personnalité juridique domicilié(e) 52 boulevard Auguste Reyers - 1044 - SCHAERBEEK - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gevers France, Mme. LUCIE DAMBREVILLE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LES DECODEURS RTBF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233163.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), établissement public belge doté de la personnalité juridique - 52 boulevard Auguste Reyers - 1044 - SCHAERBEEK - Belgique
Gevers France, Mme. LUCIE DAMBREVILLE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Télécommunications ; émissions radiophoniques et émissions télévisées ; télévision par câbles, transmission par satellite ; communications par internet ;
Education ; formation ; divertissements notamment divertissements radiophoniques et télévisés, divertissement par le biais d'Internet ; production et distribution d'émissions de radio et de télévision pour Internet et d'autres supports, réalisation et édition d'émissions de radio et de télévision, montages de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ou de radio ; production de films, location de films cinématographiques, montage et location de bandes vidéo ; organisation, présentation et production de spectacles, films et représentations en direct ; organisation et présentation de compétitions, jeux, concerts et manifestations de divertissement ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication ; services de studios d'enregistrement, reportages photographiques ; activités culturelles et sportives.
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