Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), Etablissement public de droit belge
Numéro de dépôt :
4357173
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2027
Présentation de la marque AH, C EST VOUS !
Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AH, C EST VOUS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), Etablissement public de droit belge domicilié(e) Boulevard Auguste Reyers 52 - 1044 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Lucie DAMBREVILLE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque AH, C EST VOUS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), Etablissement public de droit belge - Boulevard Auguste Reyers 52 - 1044 - BRUXELLES - Belgique
GEVERS & ORES, Mme. Lucie DAMBREVILLE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 19 avril 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°722119 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19
Télécommunications ; émissions radiophoniques et émissions télévisées ; télévision par câbles, transmission par satellite ; communications par internet ; agences de presse et d'information ; diffusion d'informations régionales, de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; services d'audio diffusion et de vidéo diffusion sur internet ou un autre réseau de communications ; transfert de données par télécommunication ; mise à disposition d'accès à des réseaux de télécommunication ; transmission et réception d'informations de bases de données via un réseau de télécommunication ; service d'accès à des bases de données et à internet par le biais de télécommunications ; fourniture d'accès d'un site web contenant des informations régionales, des représentations musicales ou autres contenus multimédia connexes ;
Education ; formation ; divertissements à savoir divertissements radiophoniques et télévisés, divertissement par le biais d'Internet ; production d'émissions de radio et de télévision pour Internet et d'autres supports, réalisation d'émissions de radio et de télévision, montages de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ou de radio ; production de films, location de films cinématographiques, montage et location de bandes vidéo ; organisation, présentation et production de spectacles, films et représentations en direct ; organisation et présentation de compétitions, jeux, concerts et manifestations de divertissement ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication ; services de studios d enregistrement, reportages photographiques ; activités culturelles et sportives.
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