Marque enregistrée - Marque en vigueur

RADIO 7
Radio France, Société Nationale de radiodiffusion

Numéro de dépôt :
4302752
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
RADIO 7 de Radio France

Présentation de la marque RADIO 7

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la société Radio France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RADIO 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la société Radio France domicilié(e) 116 avenue du Président Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Radio France, Mme. FREDERIQUE RIETY domicilié(e) 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France.

La marque RADIO 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RADIO 7 arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.

Radio France a également déposé les autres marques suivantes : UNE RADIO EN COULEUR , DISCOPARADE , Newstorm : qui fait l'info ? , RADIOFRANCE , CH LE CHOEUR DE RADIOFRANCE , PAS SI BÊTES , LES TROPHEES RADIO FRANCE DE LA CHANSON-PERIGUEUX , DEBATTLE , FRANCE INTER , LA TETE AU CARRE


Radio France, Société Nationale de radiodiffusion - 116 avenue du Président Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France - SIREN 326094471


Radio France, Mme. FREDERIQUE RIETY - 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Produits de l'imprimerie, affiches, papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matière adhésives (pour la papeterie) matériel d'instruction ou d'enseignements ; (à l'exception des appareils) caractère d'imprimerie ; clichés ;

Publicité, publicités affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse, correspondance et téléphonie mobile. Exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire ; services de mercatique ; publipostages ;

Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; transmission d'informations de données, de programmes par réseau Internet ou Intranet ; messagerie téléphonique ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques et transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome : transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ;

Divertissement, organisation, production et représentation de spectacles, production d'émissions ou programmes de radio ; et/ou de télévision (divertissants et/ou interactifs), activités culturelles (conférences, colloques, activités pédagogiques), ; production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et/ou de vidéogrammes, de toutes oeuvres multimédia, ; enregistrement de disques, de cassettes (service de studio d'enregistrement), édition de livres et de revues, ; divertissements par informatique. Exploitation de bases de données sur les sites web à savoir exploitation de bases de ; données contenant des programmes de divertissement et/ou d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ; ligne à savoir exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives ; élaboration de programmes de ; divertissement pour web. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions ; à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel ;

Elaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites web ; création de sites web.