Déposée par voie électronique le 14 septembre 2016 par la société Radio France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUESTIONS POLITIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016. .
Le déposant est la société Radio France domicilié(e) 116 avenue du Président Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Radio France, Mme. FREDERIQUE RIETY domicilié(e) 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Radio France, Société Nationale de radiodiffusion - 116 avenue du Président Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France - SIREN 326094471
Radio France, Mme. FREDERIQUE RIETY - 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - Paris cedex 16 - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Produits de l'imprimerie, affiches, papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matière adhésives (pour la papeterie) matériel d'instruction ou d'enseignements ; (à l'exception des appareils) caractère d'imprimerie ; clichés ;
Publicité, publicités affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse, correspondance et téléphonie mobile. Exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire ; services de mercatique ; publipostages ;
Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; transmission d'informations de données, de programmes par réseau Internet ou Intranet ; messagerie téléphonique ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques et transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome : transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ;
Divertissement, organisation, production et représentation de spectacles, production d'émissions ou programmes de radio ; et/ou de télévision (divertissants et/ou interactifs), activités culturelles (conférences, colloques, activités pédagogiques), ; production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et/ou de vidéogrammes, de toutes oeuvres multimédia, ; enregistrement de disques, de cassettes (service de studio d'enregistrement), édition de livres et de revues, ; divertissements par informatique. Exploitation de bases de données sur les sites web à savoir exploitation de bases de ; données contenant des programmes de divertissement et/ou d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ; ligne à savoir exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives ; élaboration de programmes de ; divertissement pour web. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions ; à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel ;
Elaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites web ; création de sites web.
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