Déposée le 2 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) RADIO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MODULATION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RADIO FRANCE domicilié(e) 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Radio France, Mme RIETY FREDERIQUE domicilié(e) 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.
La marque MODULATION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 326094471
Radio France, Mme RIETY FREDERIQUE - 116 AVENUE du President Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France
Renouvellement sans limitation le 23 février 2007 n°2335055 - Publication au BOPI 2007-02-23
Renouvellement sans limitation n°2085058 - Publication au BOPI 1997-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Renouvellement sans limitation le 2 février 2017 n°2639363 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-02
Appareils et instruments scientifiques, électriques (y compris la T.S.F.).photographiques, cinématographiques et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes (y compris phonogrammes du commerce et vidéogrammes du commerce).Publicité et affaires. Education et divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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