Déposée le 24 novembre 1994 par la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SI ON CHANTAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE domicilié(e) 116 avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 981 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Danièle LEVY RADIO FRANCE INTERNATIONALE Service Juridique - France.
La marque SI ON CHANTAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RADIO FRANCE INTERNATIONALE - 116 avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France - SIREN 326981156
Madame Danièle LEVY RADIO FRANCE INTERNATIONALE Service Juridique - France
Inscription le 17 novembre 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°290503 - Publication au BOPI 1999-11-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information; extincteurs.Communications radiophoniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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