Déposée le 24 novembre 1994 par la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ANNEES MICROSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE domicilié(e) 116 avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 981 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Danièle LEVY RADIO FRANCE INTERNATIONALE Service Juridique - France.
La marque LES ANNEES MICROSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RADIO FRANCE INTERNATIONALE - 116 avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France - SIREN 326981156
Madame Danièle LEVY RADIO FRANCE INTERNATIONALE Service Juridique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information; extincteurs
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