Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EUROPE
RADIO FRANCE INTERNATIONALE (Société Nationale de programme Loi No 86-1067 du 30 Septembre 1986)

Numéro de dépôt :
1739267
Date de dépôt :
02/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/01/2001

Présentation de la marque FRANCE EUROPE

Déposée le 2 janvier 1991 par RADIO FRANCE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RADIO FRANCE INTERNATIONALE (Société Nationale de programme Loi No 86-1067 du 30 Septembre 1986), domicilié(e) 116 Avenue du président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France.

La marque FRANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EUROPE est expirée depuis le 2 janvier 2001.

RADIO FRANCE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : LE GRAND TEMOIN , MEDIAS FRANCE INTERNATIONALES , CANAL TROPICAL , FREQUENCE LIRE , COULEURS TROPICALES , ON JOUE LES PROLONGATIONS , QUESTIONS DE VIE , LES CHEMINS DE L'AVENTURE , CHALLENGE , R:E RADIO.E


RADIO FRANCE INTERNATIONALE (Société Nationale de programme Loi No 86-1067 du 30 Septembre 1986) - 116 Avenue du président Kennedy, 75786 PARIS Cedex 16 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs