Déposée par voie électronique le 27 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) RADIO-FRANCE-INTERNATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 7 milliards de voisins » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RADIO-FRANCE-INTERNATIONALE domicilié(e) 116 avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 981 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, isge & associés domicilié(e) 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France.
La marque 7 milliards de voisins a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RADIO-FRANCE-INTERNATIONALE, société anonyme - 116 avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France - SIREN 326981156
isge & associés - 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 4 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628458 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts à lecture optique ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils pour jeux ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques et bandes vidéo ; disques compacts audio et vidéo ; vidéodisques ; DVD ; disquettes ; cédéroms ; logiciels. ;
Télécommunications, agence de presse (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique et par télévision ; diffusion de programmes radiophoniques et audiovisuels, de manière linéaire et non linéaire ; services de transmission d'enregistrements sonores et de vidéos à la demande ; émissions de radio ; émissions de télévision ; diffusion de programmes de radio ou de télévision par tous modes, toutes technologies et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en mode analogique ou numérique, par ondes hertziennes, par câble, par satellite, par télévision numérique terrestre, par radio numérique terrestre, par réseaux de fibre optique, par ADSL, au moyen d'Internet, par GPRS, UMTS, WAP, EDGE, HSDPA, HSUPA, HSOPA, WIMAX, sur tous réseaux et sur tous supports (postes de radio, téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles de toutes générations, tablettes numériques, terminaux mobiles, etc) ; communication et transmission au public de données, textes, sons, images par voie électronique et notamment par réseaux internationaux comme Internet, par réseaux câblés ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des bases de données ; communication par vidéographie interactive par terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur internet. ;
Education, formation, divertissements radiophoniques ou télévisés ; activités culturelles et sportives ; divertissements radiophoniques ou télévisés interactifs ; édition et/ou production et/ou location de CD, cassettes vidéo, de DVD ou tous supports permettant la diffusion d'émissions de radio et de télévision selon quelque mode ou technologie que ce soit ; production d'émissions de radio et de télévision ; montage de programmes de radio et de télévision ; production de films et de spectacles ; services de reporters ; agence pour artiste ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ou sonores ; édition et prêt de livres, revues et périodiques ; édition de sites Internet ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; photographie ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation, de divertissement ou de sport ; organisation d'évènements, de colloques, de conférences, d'exposition à buts culturels, sportifs ou éducatifs.
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