Déposée le 24 avril 2014 par la société RADIANCE GROUPE HUMANIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Mon pari santé. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société RADIANCE GROUPE HUMANIS domicilié(e) 139 A 147, 139 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 027 213 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque Mon pari santé. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RADIANCE GROUPE HUMANIS, Mutuelle - 139 A 147, 139 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 352027213
Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 19 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719213 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19
Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d'information ; bulletins, bulletins d'information ; documentations d'affaires ;
Jeux ; jouets ; peluches (jouets) ; jouets mécaniques ; jouets électroniques ; jouets télécommandés ; balles de jeu ; ballons de jeu ; ballons de baudruche ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux de plateau ; jeux de table ; jeux de société ; jeux de construction ; maquettes (jouets) ; figurines ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils pour jeux ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaire ; consultation pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciale ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits et/ou de services ; relations publiques ; études de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques.
Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; recyclage professionnel ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; cours de fitness ; culture physique.
Conception et développement de logiciels, d'ordinateurs, de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location de logiciels ; élaboration (conception), location d'ordinateurs, de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels, d'ordinateurs, de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services d'aide à la personne dans le domaine médical ; dispensaires ; art dentaire ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
Services juridiques ; recherches juridiques ; service d'informations en matière juridique ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de prévention en matière d'accidents ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de crémation ; pompes funèbres.
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