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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACONT'ARTS
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Racont'ARTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Racont'ARTS
RACONT'ARTS, SAS
Mme. Sylvie GARRIGUE

Numéro de dépôt :
4188805
Date de dépôt :
14/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Racont\'ARTS de RACONT\'ARTS

Présentation de la marque Racont'ARTS

Déposée par voie électronique le 14 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACONT'ARTS et madame Sylvie GARRIGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Racont'ARTS »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) RACONT'ARTS domicilié(e) 2 rue Longue - 69001 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et madame Sylvie GARRIGUE domicilié(e) 2 Rue Longue - 69001 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RACONT'ARTS, M. Jean-Luc GARRIGUE domicilié(e) 2 rue Longue - 69001 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 20


RACONT'ARTS, SAS - 2 rue Longue - 69001 - Lyon - France - SIREN 8

Mme. Sylvie GARRIGUE - 2 Rue Longue - 69001 - Lyon - France


RACONT'ARTS, M. Jean-Luc GARRIGUE - 2 rue Longue - 69001 - Lyon - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688093 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Photographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.