Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PATISURGEL
RACHOU Pierre Yves

Numéro de dépôt :
97706622
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque PATISURGEL

Déposée le 1 décembre 1997 par RACHOU Pierre Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATISURGEL »

Le déposant est RACHOU Pierre Yves, domicilié(e) 25, rue de Lubeck, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUSINESS PERSPECTIVES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RACHOU Pierre Yves a également déposé les autres marques suivantes : LES MARINES DE PETRUS , LES MARINES DE P , PARFUMS DE PLAGE , LES MARINES DE SOUAD , BUSINESS SOCIAL


RACHOU Pierre Yves - 25, rue de Lubeck, 75116 PARIS - France


BUSINESS PERSPECTIVES - France


Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359125 - Publication au BOPI 2002-11-14

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Biscuits, gâteaux et pâtisseries surgelés.