Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATISURGEL
Numéro de dépôt :
97706622
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PATISURGEL
Déposée le 1 décembre 1997 par RACHOU Pierre Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATISURGEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RACHOU Pierre Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359125 - Publication au BOPI 2002-11-14
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02