Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AFCT L'Académie de la Formation et de la Conception Technique
M. RACHID EL MAOUZOUNI

Numéro de dépôt :
4191607
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AFCT L\'Académie de la Formation et de la Conception Technique de RACHID EL MAOUZOUNI

Présentation de la marque AFCT L'Académie de la Formation et de la Conception Technique

Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par monsieur RACHID EL MAOUZOUNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFCT L'Académie de la Formation et de la Conception Technique »

Le déposant est monsieur RACHID EL MAOUZOUNI domicilié(e) 36 rue Charles Boudeville - 60570 - ANDEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RACHID EL MAOUZOUNI domicilié(e) 36 rue Charles Boudeville - 60570 - ANDEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. RACHID EL MAOUZOUNI - 36 rue Charles Boudeville - 60570 - ANDEVILLE - France


M. RACHID EL MAOUZOUNI - 36 rue Charles Boudeville - 60570 - ANDEVILLE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692542 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Formation ; Un centre de formation dédié à la conception, commercialisation et animation de contenus pédagogiques génériques (métiers) et produits du foyer connecté à savoir : Electroménager, audiovisuel, domotique, production eau chaude sanitaire, chauffage électrique et climatisation ; des formation a caractère obligatoire : manipulation des fluides frigorigènes catégorie 2 ; l'habilitation électrique ; Gestes et Postures ; Livraison et mise en service ; Eco conduite et sécurité routière ; .