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Marques déposées par monsieur Rachid Bayad
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CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE
M. Rachid Bayad, Agissant pour le compte de la société "CAP DÉMOCRATIE" en cours de formation
M. MUSTAPHA BAKHOUCH, Agissant pour le compte de la société "CAP DÉMOCRATIE" en cours de formation
M. Kamal El Mahouti, Agissant pour le compte de la société "CAP DEMOCRATIE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4317901
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2026
CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE de Rachid Bayad

Présentation de la marque CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par monsieur Rachid Bayad, monsieur MUSTAPHA BAKHOUCH, monsieur Kamal El Mahouti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Les déposants sont monsieur Rachid Bayad domicilié(e) 41 BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 95200 - SARCELLES - France, monsieur MUSTAPHA BAKHOUCH domicilié(e) 5 RUE FRANCIADE - 93200 - SAINT-DENIS - France, monsieur Kamal El Mahouti domicilié(e) 13 rue des Ursulines - 93200 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Kamal El Mahouti domicilié(e) 13 Rue des ursulines - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DÉMOCRATIE : CITOYENS AGISSONS POUR LA DÉMOCRATIE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.


M. Rachid Bayad, Agissant pour le compte de la société "CAP DÉMOCRATIE" en cours de formation - 41 BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 95200 - SARCELLES - France

M. MUSTAPHA BAKHOUCH, Agissant pour le compte de la société "CAP DÉMOCRATIE" en cours de formation - 5 RUE FRANCIADE - 93200 - SAINT-DENIS - France

M. Kamal El Mahouti, Agissant pour le compte de la société "CAP DEMOCRATIE" en cours de formation - 13 rue des Ursulines - 93200 - Saint-Denis - France


M. Kamal El Mahouti - 13 Rue des ursulines - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.