Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Rayures & pois
Numéro de dépôt :
4063519
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Rayures & pois
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par madame Rachel Stuirbrink auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rayures & pois »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 7 octobre 2014 - Rejet total n°632697 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07