La mer, bien commun de l'Humanité
Présentation de la marque La mer, bien commun de l'Humanité
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2020 par madame Rachel Moreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La mer, bien commun de l'Humanité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La mer, bien commun de l'Humanité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La mer, bien commun de l'Humanité arrivera à expiration en date du 12 janvier 2030.
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37