pastille
Présentation de la marque pastille
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par monsieur Rachel Levesque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pastille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque pastille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pastille arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Inscription le 20 février 2020 - Retrait partiel n°780885 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19