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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS SERVICES
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raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS
RACCORDS SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3761036
Date de dépôt :
18/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2020
raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS de RACCORDS SERVICES

Présentation de la marque raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS

Déposée le 18 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS SERVICES domicilié(e) Zone Artisanale Henri Spriet - 14120 - MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 483 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Ségolène MINARD, SELARL ACTHEMIS domicilié(e) 2 Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761036.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 11 17 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque raccords services PLOMBERIE • CHAUFFAGE • SANITAIRE POUR PROFESSIONNELS est expirée depuis le 18 août 2020.

RACCORDS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Similaire


RACCORDS SERVICES, SAS - Zone Artisanale Henri Spriet - 14120 - MONDEVILLE - France - SIREN 420483174


Maître Ségolène MINARD, SELARL ACTHEMIS - 2 Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Raccords, robinets, tubes et tuyaux métalliques pour la distribution de tous fluides. ;

Appareils de régularisation, de mesure, de contrôle pour le chauffage, la climatisation et le sanitaire. Appareils de chauffage, de climatisation, de production d'eau chaude. ;

Tuyaux raccords et robinets en matière plastique pour distribuer tous fluides. ;

Produits pour isoler, calfeutrer et étouper. ;

Entreposage, emballage et livraison de tous appareils, tubes, raccords pour le chauffage et le sanitaire.