Déposée le 9 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S.A.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-46 du 15 novembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL domicilié(e) 37 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 49300 - CHOLET - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE KIRKPATRICK, SA, Mme ARCURI Antonietta domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque S.A.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645103.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL, SAS - 37 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 49300 - CHOLET - France
OFFICE KIRKPATRICK, SA, Mme ARCURI Antonietta - 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2006 n°2322973 - Publication au BOPI 2006-09-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12
Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46
Inscription le 29 août 2013 - Changement d'adresse n°607765 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29
Inscription le 16 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611045 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16
Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687966 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Renouvellement sans limitation le 9 août 2016 n°2625665 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-09
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Inscription le 25 janvier 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693255 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-25
Serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques et leurs raccords métalliques, dont les bondes, les siphons, les vidanges, les soeties murales pour siphons, les tubulures pour appareils sanitaires ainsi que la robinetterie métallique. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; installations pour le bain, la douche, les éviers, les lavabos, les bidets, les WC, dont la robinetterie, le vidage, les mécanismes et réservoirs de chasse d'eau, les sièges de WC, les douchettes et leurs supports, les conduites d'eau chaude ou froide. Matières servant à calfeutrer ou à isoler, plaques ou tuyaux d'isolation phonique ou thermique; tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, toutes ces pièces étant réalisées en matières plastiques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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