Déposée le 9 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL domicilié(e) 37 Rue Pierre et Marie Curie - 49300 - CHOLET - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE KIRKPATRICK, SA, Mme Vandecandelaere Catherine domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque EASYBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL, SAS - 37 Rue Pierre et Marie Curie - 49300 - CHOLET - France
OFFICE KIRKPATRICK, SA, Mme Vandecandelaere Catherine - 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 21 février 2011 - Changement d'adresse n°543708 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21
Inscription le 16 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611045 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2018 n°2680651 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-03
Installations, appareils et dispositifs pour la distribution d'eau chaude ou d'eau froide et l'évacuation des eaux usées ; appareils et installations sanitaires, baignoires, éviers, lavabos, bidets ; dispositifs de vidage d'appareils sanitaires. ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; joints et raccords non métalliques pour tuyaux ; dispositifs d'évacuation par le sol, à savoir siphons de sols, avaloirs et caniveaux de sol, en plastique. ;
Matériaux de construction non métalliques en matières plastiques ; conduites non métalliques avec ou sans pression pour fluides ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; tuyaux d'assainissement, d'irrigation ou de drainage non métalliques, caniveaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales, goulottes, tous ces produits étant non métalliques. Dispositifs d'évacuation par le sol, à savoir siphons de sols, avaloirs et caniveaux de sol, non métalliques.
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