RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94544724
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2024
Présentation de la marque CHUTUNIC S
Déposée le 14 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHUTUNIC S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL domicilié(e) Rue P. et M. Curie - 49309 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 200 128 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office Kirkpatrick, S.A., Mme ARCURI Antonietta domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque CHUTUNIC S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2004 n°2274170 - Publication au BOPI 2004-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2014 n°2560424 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-17
Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646712 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Conduites d'installations sanitaires.Tubes et raccords en matières plastiques de canalisations pour l'évacuation des eaux usées; tubes et raccords de conduites d'installations sanitaires amortissant le son.Tuyaux rigides non métalliques et leurs raccords pour la construction; descentes faisant appel à ces tuyaux
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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