Déposée le 20 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BELRIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL domicilié(e) Rue P. et M. Curie,49309 CHOLET (dossier no 2292412) - 49309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 200 128 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALIAXIS Services Jean-Claude MASUREL domicilié(e) Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2292412) - 78540 - France.
La marque BELRIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL SAS - Rue P. et M. Curie,49309 CHOLET (dossier no 2292412) - 49309 - France - SIREN 060200128
ALIAXIS Services Jean-Claude MASUREL - Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2292412) - 78540 - France
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292412 - Publication au BOPI 2005-07-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Inscription le 5 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590023 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
"Matériaux de construction métalliques pour l'habillage du débordement de toitures - Produits isolants pour les revêtements extérieurs de bâtiments.Matériaux de construction non-métalliques pour l'habillage du débordement de toitures et réalisés en toutes matières minérales ou organiques et notamment en matières plastiques"
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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