Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RACAL DBA
Numéro de dépôt :
1195587
Date de dépôt :
15/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/1992
Présentation de la marque RACAL DBA
Déposée le 15 février 1982 par la société RACAL ELECTRONICS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RACAL DBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RACAL DBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°130814 - Publication au BOPI 1982-28