Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAC PROTECTION FRANCHISE
RAC France SA Société d'Assistance

Numéro de dépôt :
3365290
Date de dépôt :
10/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2015
RAC PROTECTION FRANCHISE de RAC France Société d\'Assistance

Présentation de la marque RAC PROTECTION FRANCHISE

Déposée le 10 juin 2005 par la société RAC France Société d'Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAC PROTECTION FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la société RAC France Société d'Assistance domicilié(e) Immeuble Frout de Parc, 109 boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 954 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAC France SA Société d'Assistance domicilié(e) Immeuble Frout de Parc, 109 boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.

La marque RAC PROTECTION FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAC PROTECTION FRANCHISE est expirée depuis le 10 juin 2015.


RAC France SA Société d'Assistance - Immeuble Frout de Parc, 109 boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France - SIREN 379954886


RAC France SA Société d'Assistance - Immeuble Frout de Parc, 109 boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519811 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Assurances. Affaires financières. Vehicules. Transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.