Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bière de France
Numéro de dépôt :
3117001
Date de dépôt :
16/08/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Bière de France
Déposée le 16 août 2001 par la société RABOURDIN Hugues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Bière de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RABOURDIN Hugues a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356692 - Publication au BOPI 2002-10-08
Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38