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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT
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ACTIBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIBAT
RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3934998
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/07/2022
ACTIBAT de RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT

Présentation de la marque ACTIBAT

Déposée le 18 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ACTIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT domicilié(e) 594 AVENUE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 122 655 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, Mme HOUVENAEGHEL Marieke domicilié(e) 594 AVENUE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France.

La marque ACTIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAT est expirée depuis le 18 juillet 2022.

RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DEMOUY , iDéel …Une nouvelle idée du montage immobilier… , STEP SOLUTIONS POUR UN TERRITOIRE À ENERGIES POSITIVES , Partout où il fait beau vivre , WOODIV , Partout où il fait bien vivre , LE CERCLE DES CHARGEURS , NORLIT , Archidéelles , SITEX ENERGY


RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, SAS - 594 AVENUE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 380122655


RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, Mme HOUVENAEGHEL Marieke - 594 AVENUE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Construction de bâtiments en ossature bois ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Conception d'ouvrages immobiliers.