Déposée le 23 juillet 2008 par Rabiteau Mickael et Bravo y sevillano Sébastien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « R-ACTION »
Les déposants sont Rabiteau Mickael domicilié(e) 68 bis rue Charles de Gaulle - 95170 - DEUIL LA BARRE - France et Bravo y sevillano Sébastien domicilié(e) 2 rue gossec - 93220 - GAGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bravo y sevillano Sébastien domicilié(e) 2 rue gossec - 93220 - GAGNY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R-ACTION est expirée depuis le 23 juillet 2018.
Rabiteau Mickael - 68 bis rue Charles de Gaulle - 95170 - DEUIL LA BARRE - France
Bravo y sevillano Sébastien - 2 rue gossec - 93220 - GAGNY - France
Bravo y sevillano Sébastien - 2 rue gossec - 93220 - GAGNY - France
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 17 août 2009 - Rejet partiel n°504157 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Photographie, articles de papeterie, caractère d'imprimerie, papiers, cartons, affiches, albums, cartes, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, dessins, sacs et sachets (enveloppes, pochettes), en papier ou en matière plastique pour l'emballage, adhésifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Tissus, couverture de lit et de tables, tissus à l'usage textile, tissus élastique, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "R-ACTION"
