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Marques déposées par monsieur rabier christian
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CIGA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIGA FRANCE
M. rabier christian, Agissant pour le compte de la société CIGA FRANCE en cours de formation

Numéro de dépôt :
4103076
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2024
CIGA FRANCE de rabier christian

Présentation de la marque CIGA FRANCE

Déposée le 4 juillet 2014 par monsieur rabier christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CIGA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est monsieur rabier christian domicilié(e) immeuble, 58 bd joseph vallier - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCEPTO AVOCATS, M. DE PRAT Raphaël domicilié(e) 35-37 Cours de la liberté - 69003 - LYON - France.

La marque CIGA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIGA FRANCE est expirée depuis le 4 juillet 2024.


M. rabier christian, Agissant pour le compte de la société CIGA FRANCE en cours de formation - immeuble, 58 bd joseph vallier - 38000 - GRENOBLE - France


INCEPTO AVOCATS, M. DE PRAT Raphaël - 35-37 Cours de la liberté - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 18 octobre 2016 - Rejet partiel n°687395 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.