Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CIRCUITS DU VAL DE LOIRE
Numéro de dépôt :
3015213
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CIRCUITS DU VAL DE LOIRE
Déposée le 13 mars 2000 par RABET Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CIRCUITS DU VAL DE LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RABET Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319410 - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2001-03-28