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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RABAUD
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TURBOFRAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

TURBOFRAP
RABAUD société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96620460
Date de dépôt :
11/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2016

Présentation de la marque TURBOFRAP

Déposée le 11 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RABAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TURBOFRAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RABAUD domicilié(e) Bellevue,85110 STE CECILE (dossier no 2308315) - 85110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 278 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2308315) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TURBOFRAP est expirée depuis le 11 avril 2016.

RABAUD a également déposé les autres marques suivantes : RABAUD , TURBONET , TURBOMIX , RABAUD , VIBRESCOPIC , Rabaud , RABAUD , CLOTURMATIC , SUPERNET , RABAUD


RABAUD société par actions simplifiée - Bellevue,85110 STE CECILE (dossier no 2308315) - 85110 - France - SIREN 321278400


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2308315) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2006 n°2308315 - Publication au BOPI 2006-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

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