Marque renouvelée - Marque en vigueur

EURO SUD IMMOBILIER
Mme RABASSA Reine

Numéro de dépôt :
1625427
Date de dépôt :
06/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2030
EURO SUD IMMOBILIER de RABASSA Reine

Présentation de la marque EURO SUD IMMOBILIER

Déposée le 6 novembre 1990 par madame RABASSA Reine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURO SUD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame RABASSA Reine domicilié(e) Dispans, 47200 MARMANDE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. RABASSA Francis domicilié(e) 1 avenue Foch, 47200 MARMANDE - France.

La marque EURO SUD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EURO SUD IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 6 novembre 2030.

RABASSA Reine a également déposé les autres marques suivantes : DELTA TRANSACTIONS


Mme RABASSA Reine - Dispans, 47200 MARMANDE - France


M. RABASSA Francis - 1 avenue Foch, 47200 MARMANDE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184650 - Publication au BOPI 2000-10-17

Renouvellement sans limitation le 9 août 2010 n°2448311 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-09

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2020 n°2755277 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-23

Inscription le 23 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°799095 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

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