Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTA TRANSACTIONS
Numéro de dépôt :
1558164
Date de dépôt :
22/06/1989
Lieu de dépôt :
MARMANDE
Date d'expiration :
22/06/1999
Présentation de la marque DELTA TRANSACTIONS
Déposée le 22 juin 1989 par RABASSA Reine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARMANDE), la marque française « DELTA TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTA TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA TRANSACTIONS est expirée depuis le 22 juin 1999.
RABASSA Reine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15