Déposée le 29 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAAN COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISTRICITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAAN COMMUNICATION domicilié(e) 30, rue Henry MONNIER - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAAN COMMUNICATION domicilié(e) 30, rue Henry MONNIER - 75009 - PARIS - France.
La marque DISTRICITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRICITY est expirée depuis le 29 septembre 2020.
RAAN COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : AFFIPLAN , AFFICITY
RAAN COMMUNICATION, SARL - 30, rue Henry MONNIER - 75009 - PARIS - France
RAAN COMMUNICATION - 30, rue Henry MONNIER - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Panneaux et chevalets de signalisation, d'information, de communication et de publicité métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; signalisation publicitaire métallique (non lumineuse et non mécanique) ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques ; bornes d'information métalliques non lumineuses et non mécaniques ; colonnes d'affichage, d'information métalliques ; cadres métalliques pour panneaux publicitaires. ;
Panneaux et chevalets de signalisation, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques ou mobiles ; signalisation lumineuse ou mécanique ; signalisation publicitaire lumineuse ou mécanique ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes d'information électriques ou électroniques ; appareils et instruments électriques ou électroniques de signalisation, de contrôle, supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments pour le traitement d'informations et de données ;
Papier et carton bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, caractères d'imprimerie, clichés, affiches, affichettes, porte-affiches en papier ou en carton, autocollants, formulaires, stylos, crayons, cartes postales, papier lumineux, imprimés ;
Panneaux et chevalets de signalisation, d'information, de communication et de publicité ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques) ; signalisation non lumineuse et non mécanique (non métallique) ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; bornes d'informations non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; colonnes d'affichage, d'information non métalliques ; cadres non métalliques pour panneaux publicitaires ;
Publicité et affaires commerciales, services de publicité, location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de mercatique dans le domaine publicitaire, services de conseils pour l'organisation des affaires, projets dans le domaine de la publicité (aide à la direction des affaires), conseils en affichage, conseils en publicité, services de régie publicitaire, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; service de mercatique ; publipostage ;
Télécommunications, communication par vidéotex, transmission d'informations par voies téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteur, transcriptions de messages, communications par réseaux locaux, messageries vocales, messageries électroniques, expéditions de dépêches, transmission de dépêches, agences d'informations (nouvelles), radiodiffusion, communications télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques, services télex, transmission d'informations par voie télématique et centres serveurs ; transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ; télétransmission d'informations ou de signaux ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; communications par l'Internet ; messagerie téléphonique ; service de mise en relation de personnes avec des sites Internet, au moyen de portail (télécommunication) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux de fibres optiques.
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