Marque expirée - Marque en non vigueur
salon de l'Inde
Numéro de dépôt :
3694571
Date de dépôt :
28/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2019
Présentation de la marque salon de l'Inde
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Raaga France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « salon de l'Inde »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque salon de l'Inde est expirée depuis le 28 novembre 2019.
Raaga France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17