Déposée le 27 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R2D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DataFrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R2D domicilié(e) rue de la Fontaine - 84220 - ROUSSILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 387 218 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL STINGER RONGET LEWI, M. Ronget FRançois domicilié(e) 39 rue censier - 75005 - PARIS - France.
La marque DataFrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R2D, SAS - rue de la Fontaine - 84220 - ROUSSILLON - France - SIREN 801387218
SELARL STINGER RONGET LEWI, M. Ronget FRançois - 39 rue censier - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688507 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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