Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FAYETTE
R-WINES, SARL

Numéro de dépôt :
4169284
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FAYETTE de R-WINES

Présentation de la marque LA FAYETTE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R-WINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FAYETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R-WINES domicilié(e) 23 Rue de la Course - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R-WINES, M. Hugh Ryman domicilié(e) 23 Rue de la Course - 33000 - Bordeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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R-WINES a également déposé les autres marques suivantes : INCA WINE OF THE ANDES , THINK GREEN , LE PERIGORD VERT , CHEVALIER DE LA GARDIE , Maison Pierre , ORBIEL & FRERES , Vinartus , R-WINES , Les Bio Boys , Le Grand Noir Moscato


R-WINES, SARL - 23 Rue de la Course - 33000 - Bordeaux - France


R-WINES, M. Hugh Ryman - 23 Rue de la Course - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679237 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet total n°684700 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Vins.