Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMPELEC
Numéro de dépôt :
946126
Date de dépôt :
11/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COMPELEC
Déposée le 11 février 1976 par R.T.C. - La Radiotechnique-Compelec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMPELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMPELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMPELEC est expirée depuis le 11 février 1986.
R.T.C. - La Radiotechnique-Compelec a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501