BATIMENTSMOINSCHERS.FR
Présentation de la marque BATIMENTSMOINSCHERS.FR
Déposée le 16 février 2009 par la Société Anonyme (SA) R-T-C-I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMENTSMOINSCHERS.FR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIMENTSMOINSCHERS.FR est expirée depuis le 16 février 2019.
R-T-C-I a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 18 juin 2012 - Changement d'adresse n°578029 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 6 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660376 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06