Marque expirée - Marque en non vigueur

BATIMENTSMOINSCHERS.COM
R-T-C-I- SA

Numéro de dépôt :
3630221
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
BATIMENTSMOINSCHERS.COM de R-T-C-I

Présentation de la marque BATIMENTSMOINSCHERS.COM

Déposée le 16 février 2009 par la Société Anonyme (SA) R-T-C-I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMENTSMOINSCHERS.COM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R-T-C-I domicilié(e) 3 GREVELS BARRIERE L 8059 BERTRANGE,LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R.T.C.I. SA domicilié(e) 3 GREVELS BARRIERE L 8059 BERTRANGE,LUXEMBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIMENTSMOINSCHERS.COM est expirée depuis le 16 février 2019.

R-T-C-I a également déposé les autres marques suivantes : BATIMENTSMOINSCHERS.FR , WWW.EASYBUILDING.EU


R-T-C-I- SA - 3 GREVELS BARRIERE L 8059 BERTRANGE,LUXEMBOURG - Luxembourg


R.T.C.I. SA - 3 GREVELS BARRIERE L 8059 BERTRANGE,LUXEMBOURG - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 18 juin 2012 - Changement d'adresse n°578029 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 6 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660376 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06

Construction transportables métalliques. Constructions métalliques. Echaffaudage métalliques.

Constructions transportables non métalliques. Constructions non métalliques. Echaffaudage non métalliques.

Construction d'édifices permanents. Démolition de constructions. Supervision de travaux de construction.