Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIMAN
R T & A (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1318860
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1995
ACTIMAN de R T & A

Présentation de la marque ACTIMAN

Déposée le 31 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) R T & A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R T & A domicilié(e) 264, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque ACTIMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMAN est expirée depuis le 31 juillet 1995.

R T & A a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMAN


R T & A (société anonyme) - 264, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS. - France


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Inscription - Transmission de propriété n°40151 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°40150 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°40149 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°40148 - Publication au BOPI

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