Déposée le 17 avril 2002 par la société R. SILVESTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « PARFUM DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la société R. SILVESTRE domicilié(e) Société Anonyme,46230 BELFORT-DU-QUERCY - 46230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 620 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERGUET Michel domicilié(e) 22, rue Bel-Air,84300 CAVAILLON - 84300 - France.
La marque PARFUM DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARFUM DE FRANCE est expirée depuis le 17 avril 2012.
R. SILVESTRE - Société Anonyme,46230 BELFORT-DU-QUERCY - 46230 - France - SIREN 652620352
Monsieur BERGUET Michel - 22, rue Bel-Air,84300 CAVAILLON - 84300 - France
Inscription le 22 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°408079 - Publication au BOPI 2005-02-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes. Fruits et légumes ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Transport, emballage et entreposage de fruits, légumes et fleurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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