Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LA PINEDE
Numéro de dépôt :
951471
Date de dépôt :
06/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA PINEDE
Déposée le 6 avril 1976 par R. Silvestre & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA PINEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PINEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA PINEDE est expirée depuis le 6 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509